Conditions Générales d'Utilisation — Vendeurs

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Snakiee, plateforme de mise en relation entre clients, commerçants (vendeurs) et livreurs pour la livraison de repas et de produits, exploitée par SNAKIEE SARL.

Article 2 — Acceptation

En créant un compte ou en passant une commande sur Snakiee, le Client accepte pleinement les présentes CGU.

Article 3 — Compte utilisateur

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à en assurer la confidentialité. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Commandes et paiement

4.1. Le Client sélectionne ses produits auprès d'un Vendeur partenaire, valide sa commande et procède au paiement via les moyens proposés (Mobile Money, carte via SebPay, etc.).

4.2. Les prix affichés sont ceux fixés par le Vendeur ; les frais de livraison et de service sont affichés séparément avant validation.

4.3. Le paiement est conservé en séquestre (escrow) et libéré au Vendeur après confirmation de la livraison via le code de confirmation à 4 chiffres communiqué au Client.

4.4. Une fois la commande validée et le paiement effectué, celle-ci ne peut plus être annulée par le Client, sauf si le Vendeur n'a pas encore accepté la commande. En cas de rejet de la commande par le Vendeur (rupture de stock, fermeture, etc.), le Client est intégralement remboursé. Aucun remboursement n'est effectué pour une commande déjà acceptée et en préparation par le Vendeur, sauf non-conformité avérée du produit livré (voir Article 6).

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison affichés sont indicatifs et peuvent varier selon le trafic, la météo ou la disponibilité des livreurs. Snakiee met tout en œuvre pour respecter ces délais sans garantie de résultat absolu.

Article 6 — Rôle et responsabilité de Snakiee

Snakiee agit comme intermédiaire technique entre Clients, Vendeurs et Livreurs. La responsabilité relative à la qualité, la conformité et l'hygiène des produits incombe au Vendeur. Snakiee s'engage cependant à traiter tout signalement et à suspendre les vendeurs ne respectant pas les standards attendus.

Article 7 — Avis et contenus

Le Client peut laisser des avis et notes après une commande. Ces contenus doivent être honnêtes et ne pas être diffamatoires ou abusifs. Snakiee se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

Article 8 — Suspension de compte

Snakiee peut suspendre ou résilier un compte Client en cas de fraude, d'abus (commandes non retirées répétées, comportement abusif envers les livreurs/vendeurs) ou de non-respect des présentes CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit congolais. Tout litige relève des juridictions compétentes de Brazzaville.